Accords et statuts Rubriques Statuts des Caisses d'Epargne Articles encore en vigueur des anciens statuts Qualité de vie et conditions de travail Accord QVCT 2022-2025 Réduction du temps de travail Avenant n°3 du 15/11/2012 l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Avenant du 18/08/2006 à l'article 9 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Avenant du 14/10/2004 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail-jour de solidarité Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29/06/2000 Temps partiel Accord sur le temps partiel du 27/02/2004 Travail distancié Accord sur le travail distancié du 01/12/2020 Gestion des emplois et compétences BPCE Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ( GPEC) Représentant du personnel Accord CSE du 12 avril 2019 Accord sur l'exercice du droit syndical du 12 avril 2019 Accord sur la diffusion des communications syndicales du 08/07/2011 Compte épargne temps Procès verbal de conciliation relatif à l'interprétation de l'accord du 27/11/2009 sur le CET du 29/09/2016 Accord sur le CET du 27/11/2009 Congés / Horaires variables / Réduction du temps de travail Accord sur les horaires variables, les congés pour évènements spéciaux et les congés payés du 27/02/2004 Accord sur l'harmonisation des périodes d'acquisition et de prise de congés du 26/06/2009 Avenant du 05/06/2012 à l'accord sur l'harmonisation des périodes d'acquisition et de prise de congés payés du 26/06/2009 Avenant du 05/06/2012 à l'accord sur les horaires variables, les congés pour évènements spéciaux et les congés payés du 27/02/2004 Avenant du 05/06/2012 de l'avenant à l'avenant du 17 mars 2009 relatif à l'accord sur les horaires variables, les congés spéciaux et congés payés du 27/02/2004 Avenant du 07/11/2009 à l'accord sur les horaires variables du 27/02/2004 – XXXXXXXX Banque à distance Accord sur la Banque à distance Négociation annuelle obligatoire Accord collectif national NAO 2023 Branche des Caisses d 'Epargne PV de désaccord sur la NAO CEBPL relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en 2022 Accord NAO CEBPL 2021 Égalité professionnelle Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023-2024 Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2019-2020 Avenant de prorogation du 26/02/2021 à l'accord égalité professionnelle 2018-2019-2020 Diversité Accord sur la diversité du 30 Juin 2011 Mobilité et gestion de carrière Accord sur la mutation professionnelle et la mobilité du 27 Février 2004 Accord relatif aux salariés pro du réseau BDD du 29/08/2014 Accord sur la revalorisation de la rémunération des salariés T2 du 29/08/2014 Rémunération Décision unilatérale de l'employeur de verser une Prime de partage de la valeur ajoutée en octobre 2022 Accord sur l'intéressement 2021-2022 Accord sur l'intéressement 2020 Salaires Annuels Minimaux de Branche ( SAMB)