Missions et composition du CSE
Composé de 24 membres titulaires et 24 suppléants le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Art. L2312-8 du code du travail
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer :
• Les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés ;
• Les conditions de vie des salariés dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives.
Art. 2312-12 du code du travail
Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Art. 2312-13 du code du travail
Les commissions du CSE
Elle examine les documents en lien avec la santé, sécurité et conditions de travail dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale.
Elle examine et analyse les travaux impactant les conditions de travail et rend compte de ses recommandations auprès du CSE.
Elle procède à la visite des unités de travail (siège, agences, sites administratifs, centres d’affaires etc..) et établit un compte rendu à destination du CSE.
Elle traite les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Elle est en charge d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSE notamment relatifs à l’intéressement/participation.
Elle prépare les délibérations du CSE pour la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise ainsi que sur les orientations stratégiques pour les domaines qui la concernent.
5 commissions du CSE gèrent les activités sociales et culturelles dans les domaines de l’Enfance, Loisirs et Culture, Sports, Immobilière vacances, Voyages.
Elle est en charge d’étudier toute demande d’aide financière et/ou sociale.
